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C-26, r. 6 - Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Si le titulaire du permis de radiologie échoue à l’examen, le Conseil d’administration suspend ce permis; cette suspension dure jusqu’à ce que le titulaire ait réussi l’examen ou se soit soumis à la période de formation continue visée à l’article 8.
D. 1210-87, a. 11.
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